J.O. Numéro 162 du 13 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12056

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Arrêté du 2 juillet 2002 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

NOR : INDI0200358A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 juillet 2002, M. Hervé Delorme est nommé membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en qualité de représentant des salariés, pour trois ans renouvelables, sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT, en remplacement de M. Yves Beausoleil.